Quelle est la date limite de la déclaration de récolte 2026 ?

Le 10 décembre 2026 à 23 h 59 pour les récoltants, récoltants-vinificateurs et bailleurs vinificateurs ; le 10 janvier 2027 pour les caves coopératives et les négociants-vinificateurs.

Je livre toute ma récolte à la cave coopérative : dois-je déclarer ?

Oui, la partie Récolte, en indiquant l'apport en cave coopérative ; rien en partie Production. La coopérative peut déposer la déclaration pour vous si vous lui en avez donné mandat.

Peut-on modifier sa déclaration après l'avoir déposée ?

Oui, jusqu'au 31 juillet suivant : librement avant le 10 décembre, puis avec un motif et après validation de la douane. Un premier dépôt après l'échéance reste en revanche hors délai.

Faut-il déclarer si la récolte a été détruite par la grêle ?

Non : il n'y a pas de déclaration à faire quand rien n'a été récolté, ni quand la récolte n'est pas commercialisée.

Déclaration de récolte 2026 : dates et VENDANGES

L'essentiel

Récoltants et bailleurs vinificateurs : déclaration avant le 10 décembre 2026 à 23 h 59.
Caves coopératives et négociants-vinificateurs : avant le 10 janvier 2027.
Le dépôt se fait sur le téléservice VENDANGES de la douane, ouvert le 16 septembre 2026, par saisie ou par import d'un fichier (DTI+).
Pas de déclaration si rien n'a été récolté ou si la récolte n'est pas commercialisée.

Qui déclare

La déclaration de récolte est due par les récoltants, les récoltants-vinificateurs et les bailleurs vinificateurs. Une cave coopérative ou un négociant-vinificateur peut la déposer pour un apporteur qui lui en a donné mandat.

Les caves coopératives et les négociants-vinificateurs déclarent aussi leur production (les anciennes SV11 et SV12), désormais dans la partie « Production » du même téléservice.

En Champagne, en Alsace et à Cognac, la déclaration passe par l'interprofession (CIVC, CIVA, BNIC) et non par VENDANGES.

Les dates limites

Déclarant	Récolte 2026
Récoltants, récoltants-vinificateurs, bailleurs vinificateurs	10 décembre 2026, 23 h 59
Caves coopératives, négociants-vinificateurs	10 janvier 2027, 23 h 59

La déclaration reste modifiable en ligne jusqu'au 31 juillet suivant : librement avant l'échéance, avec un motif ensuite. Un premier dépôt après le 10 décembre reste en revanche hors délai.

Le téléservice VENDANGES

Depuis la récolte 2025, VENDANGES remplace l'ancien service RECOLTE. La déclaration est entièrement en ligne ; le papier n'est plus accepté.

Deux modes de dépôt : saisie à l'écran, ou import d'un fichier JSON produit par un logiciel (DTI+).
Rubriques notées de A à T, au lieu des lignes 1 à 22 de l'ancien formulaire.
Les volumes se ventilent par site de vinification.
Un brouillon n'a pas de valeur légale : seule une déclaration au statut « Déposé » compte.

Ce que contient la déclaration

Partie Récolte, pour tous

La récolte totale, par appellation, avec les superficies en hectares (quatre décimales).
Sa destination : vente de raisins ou de moûts, apport en cave coopérative, ou vinification sur place.

Partie Production, pour ceux qui vinifient

Les volumes vinifiés en hectolitres, les jus et les moûts.
Les dépassements de rendement et les lies, l'eau éliminée par concentration.
Le volume substituable individuel (VSI) et le volume complémentaire individuel (VCI).

Rendements, VSI et VCI

Rendement autorisé : volume maximal revendicable par hectare, qui peut être relevé jusqu'au rendement butoir du cahier des charges de l'appellation.
VSI : permet de revendiquer au-delà du rendement, dans la limite du butoir, en détruisant un volume équivalent d'un millésime antérieur de la même appellation avant le 31 juillet suivant.
VCI : réserve constituée au-delà du rendement, pour les appellations qui l'autorisent. Il figure sur la déclaration de récolte et sur la déclaration de stock, et suppose un registre VCI à jour.
Dépassements : ils sont détruits par usage industriel avant le 15 décembre de l'année qui suit la récolte.

Et la revendication ?

La déclaration de récolte va à la douane et porte sur les volumes récoltés et produits. La déclaration de revendication va à l'organisme de défense et de gestion (ODG) de l'appellation : elle fixe le volume commercialisable en AOP, et aucun vin ne se vend sous l'appellation avant son dépôt. Dans plusieurs vignobles, la déclaration de récolte pré-remplit désormais la revendication.

Sources

Textes officiels et pages consultés le 30 septembre 2026. Ce guide est une aide pratique : en cas de doute, les textes et l'administration font foi.

Déclaration de récolte 2026 : Des bennes de septembre à la déclaration de décembre.