L'essentiel
- Le format électronique s'applique aux traitements réalisés à partir du 1er janvier 2027 : ceux de 2026 n'ont pas à être convertis.
- Pas de logiciel imposé : un tableur structuré qui exporte toutes les données réglementaires convient. Le PDF, le traitement de texte et le scan d'un carnet sont refusés.
- Le plan : réunir les données, choisir un support, fixer des règles de saisie, saisir au fil de l'eau, tester l'export, préparer le contrôle.
- Ce guide est le mode d'emploi ; les textes et les obligations sont détaillés dans le guide sur le registre phytosanitaire numérique 2027.
Le calendrier
Le règlement européen s'applique au 1er janvier 2027, et l'arrêté du 24 décembre 2025 laisse ensuite plusieurs années pour convertir un carnet papier. Mieux vaut pourtant ne pas attendre le premier traitement de la saison pour s'organiser.
| Quand | Quoi |
|---|---|
| Octobre à décembre 2026 | Réunir les données, choisir le support, tester l'export. Le ministère teste son application gratuite en octobre 2026. |
| 1er janvier 2027 | Les traitements se saisissent au format électronique, ou sur carnet à convertir. |
| 31 janvier 2028 | Dernier jour pour convertir les traitements de 2027 notés sur carnet (même règle chaque année jusqu'en 2029). |
| À partir de 2030 | Conversion dans les 30 jours suivant le traitement. |
1. Réunir les données obligatoires
Avant de choisir un outil, vérifiez que vous savez où trouver chaque information exigée par l'annexe I de l'arrêté. C'est souvent là que le carnet papier est le plus léger.
| Information | Où la trouver |
|---|---|
| SIRET de l'établissement (et du prestataire s'il traite pour vous) | Vos documents d'entreprise, ceux du prestataire |
| Nom commercial et numéro d'autorisation (AMM) du produit | Étiquette du bidon, fiche E-Phy |
| Date d'utilisation (et heure si l'autorisation l'exige) | Ordre de travail, bon de traitement |
| Dose appliquée et son unité | Réglage du pulvérisateur, volume de bouillie |
| Surface traitée | Parcelle ou partie de parcelle effectivement traitée |
| Culture et localisation du traitement | Nom de la parcelle, code culture du référentiel du ministère |
| Caractère biologique de la production | Votre certification |
| Le cas échéant : stade BBCH, rentrées anticipées | Observation de terrain, référentiel BBCH du ministère |
La cible visée est facultative, mais la renseigner permet un IFT calculé à la cible, plus favorable.
2. Choisir son support
Trois solutions sont possibles. Aucune n'est obligatoire :
| Solution | Convient si | À vérifier |
|---|---|---|
| Tableur modèle du ministère | Peu de traitements, saisie au bureau | L'export complet des données en CSV, et une saisie rigoureuse |
| Logiciel de gestion | Plusieurs parcelles, une équipe, des prestataires | Qu'il exporte toutes les données réglementaires, et qu'on puisse saisir sur le terrain |
| Application gratuite du ministère | Pas de logiciel et peu de besoins | Annoncée pour le début de 2027 : ne pas attendre pour s'organiser |
Un registre papier ou un PDF ne suffit pas pour l'export : le point décisif est de pouvoir extraire chaque donnée, une par colonne.
3. Poser des règles de saisie
Un registre exploitable par machine tient à quelques habitudes simples :
- Un champ, une donnée : la dose et son unité dans deux colonnes, jamais « 1,5 kg/ha » dans une seule.
- Des noms de parcelles uniques et stables : la même parcelle ne s'écrit pas de trois façons selon la personne qui saisit.
- Des produits choisis dans un catalogue (E-Phy) plutôt que tapés à la main, pour garder le bon nom et le bon numéro d'AMM.
- Les référentiels du ministère : codes des cultures et stades BBCH, mis à disposition avec le tableur modèle.
- Des unités constantes : même unité de dose pour un même produit.
4. Saisir au fil de l'eau
Les informations sont enregistrées « sans tarder ». La transition autorise un carnet papier jusqu'en 2029, mais la conversion de fin de période tombe en janvier, à la taille. Saisir directement au format électronique évite cette double saisie.
- Notez le traitement le jour même, depuis la parcelle si possible.
- Si un prestataire traite pour vous, vous restez tenu d'avoir un registre à jour : demandez-lui ses enregistrements et saisissez-les avec son SIRET et le vôtre comme bénéficiaire.
- Relisez en fin de semaine : une dose manquante se corrige encore facilement.
5. Tester l'export
Faites l'essai avant le premier traitement réel, sur quelques lignes fictives :
- Saisissez trois traitements, dont un mélange de deux produits et un traitement fait par un prestataire.
- Exportez en CSV (ou en JSON, XML) et ouvrez le fichier.
- Vérifiez que chaque information de la liste a sa propre colonne, avec le bon format de date et des nombres lisibles.
- Vérifiez que le registre reste lisible par un humain, pas seulement par une machine.
6. Préparer le contrôle
- Conservation : au moins 5 ans. Sauvegardez le registre hors de l'ordinateur du bureau.
- Présentation : le registre se présente sans tarder à l'autorité qui le demande. Si elle exige le format électronique avant la fin des délais de conversion, vous avez 10 jours ouvrables.
- Pas de transmission systématique : il n'y a pas d'envoi à l'administration, sauf pour les exploitations tirées au sort pour les enquêtes statistiques.
- Enjeu : la tenue du registre fait partie de la conditionnalité des aides PAC.
Sources
Textes officiels et pages consultés le 7 octobre 2026. Ce guide est une aide pratique : en cas de doute, les textes et l'administration font foi.
- Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Légifrance)
- Règlement d'exécution (UE) 2025/2203 reportant l'application au 1er janvier 2027 (AIDA, Ineris)
- Règlement d'exécution (UE) 2023/564 (EUR-Lex)
- Le registre d'utilisation des produits phytopharmaceutiques au format électronique (ministère de l'Agriculture)
- Notice du ministère sur le format électronique (22 septembre 2026)
- Tableur modèle du ministère
- E-Phy, catalogue des produits phytopharmaceutiques (ANSES)
- Conditionnalité des aides PAC (Chambre d'agriculture Grand Est)