Checklist déclaration de récolte 2026 : Tout vérifier avant de cliquer sur « Déposer ».

La checklist en un tableau

1. Avant les vendanges

• Vérifier l'habilitation. Connectez-vous à votre espace douane.gouv.fr : le service VENDANGES doit apparaître, avec le droit d'écriture (et non la seule consultation) pour votre numéro de CVI. Sinon, déposez le formulaire d'habilitation auprès de votre service de viticulture.
• Vérifier l'adresse e-mail du compte. La confirmation de dépôt et l'accusé de réception y sont envoyés.
• Contrôler vos sites d'exploitation (rubrique « Mes sites ») : les volumes se ventilent par site. Un site manquant se fait actualiser par votre service douanier.
• Mettre le CVI en accord avec le terrain : parcelles, cépages, surfaces plantées. Les surfaces se saisissent en hectares, avec quatre décimales. Le guide de la carte des parcelles explique comment garder la carte et le CVI cohérents.
• Noter le rendement autorisé de chaque appellation pour la récolte et, s'il existe, le rendement butoir.
• Prévoir le mandat si vous livrez à une cave coopérative ou à un négociant qui doit déposer à votre place.

2. Pendant les vendanges

La déclaration demande, par produit, une « récolte totale » en hectolitres : la conversion théorique du volume récolté sur la superficie indiquée, brut avant tout enrichissement, lies et bourbes comprises. Tout se joue donc dans la rigueur de la collecte.

• Une ligne par apport : date, parcelle, cépage, poids, benne ou remorque, destination (cuve, vente, coopérative).
• Suivre le cumul par parcelle et par appellation au fil de la semaine, pas en fin de campagne.
• Relever les volumes de moût obtenus par cuve, y compris ceux issus de la presse, et dire à quelle cuve ils sont affectés.
• Garder la méthode de conversion (kilos en hectolitres) que vous utilisez, pour pouvoir l'expliquer en cas de question.
• Tracer les ventes de raisins ou de moûts : la déclaration exige le numéro de CVI du destinataire (ou son numéro de TVA à défaut) et le volume de vin correspondant.
• Noter les parcelles non récoltées et leur motif : la rubrique « motif d'absence de récolte » existe sur une superficie donnée.

3. Après la vinification\u00a0: réconcilier

Avant d'ouvrir le téléservice, croisez trois sources : les apports, le registre de cave et le rendement autorisé.

Les volumes

• Le total des apports convertis en hectolitres doit retrouver la récolte totale par produit.
• Le volume vinifié (rubrique P) s'entend enrichissement compris : reprenez les fiches d'enrichissement du registre de cave.
• Les lies soutirées, l'eau éliminée en cas de concentration partielle et les vins envoyés en usage industriel ont chacun leur rubrique.
• Si le domaine a plusieurs sites, préparez la ventilation : la somme des sites doit égaler le total de chaque produit.

Le rendement, un exemple

Le rendement autorisé est la quantité maximale pouvant être revendiquée en appellation pour la récolte. Il peut être fixé en dessous, au niveau, ou au-dessus de celui du cahier des charges, jusqu'au rendement butoir. Exemple fictif : 3,2000 ha d'une appellation à 55 hL/ha autorisés donnent 176 hL revendicables. Si la cave a produit 190 hL, 14 hL dépassent.

Que faire du dépassement

• Détruire par usage industriel avant le 15 décembre qui suit la récolte, engagement pris au moment de la déclaration.
• VSI : revendiquer au-delà, dans la limite du rendement butoir, à condition de détruire un volume équivalent d'un millésime antérieur de la même appellation et de la même couleur avant le 31 juillet suivant, certificat de destruction à l'appui.
• VCI : le mettre en réserve, si l'appellation le permet. Il figure sur la déclaration, suppose une capacité de cuverie suffisante et un registre VCI tenu à jour.

Le VSI et le VCI sont inclus dans le volume « à éliminer » de la déclaration : ne les comptez pas deux fois.

4. Le jour du dépôt

Les documents sous la main

• Votre numéro de CVI et vos identifiants douane.gouv.fr.
• Le récapitulatif des surfaces et des volumes par appellation (étape 3).
• Les numéros de CVI ou de TVA des acheteurs, de la cave coopérative et du bailleur.
• La répartition des volumes par site.
• Le détail des dépassements, du VSI et du VCI.

Les étapes sur VENDANGES

1. Choisir l'entreprise (numéro de CVI), puis « Ma récolte et ma production par saisie » ou « par transfert de fichier ».
2. En saisie : renseigner chaque produit récolté sur trois onglets (produit, destinations, transformation), puis la répartition par site. Les anomalies sont signalées par une icône orange mais ne bloquent pas ; la répartition incohérente par site, si.
3. Par fichier JSON (DTI+) : le fichier passe un contrôle de structure, puis de cohérence, puis un traitement métier. En cas d'erreur bloquante, il est rejeté et la liste des erreurs se retrouve dans « Mes transferts ».
4. En saisie, cocher « Je certifie l'exactitude des mentions portées sur cette déclaration », puis « Déposer la déclaration ».

L'accusé de réception

En saisie, un numéro est attribué à la déclaration et un e-mail de confirmation part vers l'adresse de votre compte. Par fichier, la déclaration n'est considérée comme déposée qu'une fois le traitement terminé avec succès, et un accusé de réception est envoyé à la même adresse. Dans tous les cas, vérifiez dans « Mes déclarations » que le statut est bien « Déposé ».

Les pièges

• Le brouillon n'est pas un dépôt. Une modification non redéposée laisse la déclaration initiale comme référence.
• Le dépôt en dernière minute : un fichier rejeté se corrige, mais il faut le temps de le retransférer avant 23 h 59.
• La déclaration par la coopérative ou le négociant : une cave coopérative mandatée ne renseigne que les lignes A à J (la récolte) ; un négociant mandaté, les lignes A à L et Q, S et T. Les dépassements de rendement obéissent à des règles propres : pour un négociant mandaté, ils figurent sur la déclaration du récoltant ; pour une coopérative, sur sa propre déclaration de production.
• L'interprofession : les membres du CIVA, du CIVC et du BNIC déclarent auprès de leur organisme, pas sur VENDANGES.
• L'absence de récolte se déclare par une fonction dédiée, sans brouillon possible. Elle ne peut pas être modifiée, seulement supprimée, et la suppression est définitive pour la campagne.

5. Après le dépôt

• Archiver : depuis « Consulter », exportez la déclaration en PDF, JSON ou CSV, et rangez-la avec vos pesées et votre registre de cave. Pour la durée de conservation de ce dernier, voir le guide de la DRM.
• Corriger si besoin : jusqu'au 31 juillet de l'année suivante. Avant l'échéance, la nouvelle version écrase l'ancienne ; après, un motif est demandé (erreur de saisie, besoins de revendication, autre) et la version initiale est historisée.
• Déposer la déclaration de revendication auprès de l'ODG de l'appellation, selon les dates de son cahier des charges. Le vin ne quitte pas la cave et ne se commercialise pas sous l'appellation avant ce dépôt, et le volume déclaré fixe le maximum commercialisable.
• Respecter les échéances de destruction éventuelles : dépassements détruits avant le 15 décembre, destruction liée au VSI avant le 31 juillet.
• Préparer la suite : les volumes déclarés se retrouvent dans votre registre de cave et vos DRM mensuelles (erreurs fréquentes en DRM).