L'essentiel
- Un vin exporté reste soumis aux règles d'étiquetage de l'Union, sauf mentions exigées par le pays de destination, que les États membres peuvent autoriser, y compris dans une langue non officielle de l'Union.
- Sur ces marchés, l'étiquette porte le plus souvent le nom d'une entreprise locale (importateur, distributeur ou agent). Aux États-Unis, l'importateur détient l'approbation d'étiquette (COLA) ; au Japon, il déclare l'étiquetage à la douane.
- À partir du 19 septembre 2027, les vins exclusivement destinés à l'export sont dispensés de liste d'ingrédients et de déclaration nutritionnelle (règlement 2026/471). Voir le guide sur l'étiquette numérique.
- Les règles évoluent et l'importateur fait foi : faites-lui valider le texte avant l'impression.
1. Ce que dit l'Union européenne
Le règlement délégué 2019/33 (article 42) pose le principe : un vin dont l'étiquette n'est pas conforme aux règles de l'Union ne peut ni être commercialisé dans l'Union, ni être exporté. Il prévoit une exception : si le pays tiers l'exige, les États membres peuvent autoriser des mentions incompatibles avec les règles européennes, y compris dans une langue non officielle de l'Union.
Pour les ventes dans l'Union, la DGCCRF rappelle que les mentions obligatoires doivent être facilement compréhensibles par le consommateur : une traduction dans la langue du pays de consommation est nécessaire, le cas échéant.
Liste d'ingrédients et nutrition à partir de 2027
Le règlement (UE) 2026/471 ajoute à l'article 119 du règlement 1308/2013 une dérogation : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle ne s'appliquent pas aux produits vitivinicoles destinés exclusivement à l'exportation. Cette disposition s'applique à partir du 19 septembre 2027. Une cuvée vendue aussi en France garde donc ses mentions, et certains marchés demandent leurs propres informations (voir plus bas). Le détail de ces mentions est dans le guide pour créer son étiquette numérique.
2. États-Unis
Source : le TTB (Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau). Les exigences ci-dessous visent les vins à partir de 7 % vol. en contenant de vente au détail.
| Mention | Obligatoire ? | Qui la fournit ou la pose |
|---|---|---|
| Approbation d'étiquette (COLA) | Oui. L'importateur doit l'avoir en sa possession avant de sortir le vin de la douane américaine | Importateur. Qui dépose la demande est à convenir avec lui |
| Nom et adresse de l'importateur, précédés de « Imported by » | Oui | Importateur (nom tel qu'il figure sur son permis) |
| Pays d'origine | Oui (règle des douanes américaines) | Domaine |
| Teneur en alcool, contenu net, dénomination du vin | Oui. Le contenu net doit respecter les contenances autorisées | Domaine |
| « Contains sulfites » | Oui à partir de 10 ppm de dioxyde de soufre total | Domaine |
| Avertissement sanitaire (Government Warning) | Oui, au texte exact. « GOVERNMENT WARNING » en majuscules et en gras, en un seul paragraphe séparé des autres mentions | Texte imposé. Domaine ou importateur, à convenir |
Deux nuances du TTB : « sans sulfites ajoutés » ne peut s'employer qu'avec la mention « contains naturally occurring sulfites », et l'avertissement sanitaire s'applique à tous les vins importés à partir de 0,5 % vol.
3. Royaume-Uni
Sources : GOV.UK et la Food Standards Agency. Depuis le 1er janvier 2024, une règle spécifique encadre le nom de l'importateur.
| Mention | Obligatoire ? | Qui la fournit ou la pose |
|---|---|---|
| Nom et adresse en Angleterre | Oui : une entreprise établie au Royaume-Uni, dans les îles Anglo-Normandes ou sur l'île de Man, qui assume la commercialisation. Les mots « importer » ou « imported by » ne sont pas requis | Importateur ou entreprise qui commercialise le vin |
| Nom et adresse en Écosse ou au pays de Galles | Oui : adresse de l'importateur précédée de « importer » ou « imported by » | Importateur |
| Allergène (sulfites) | Oui au-delà de 10 mg/L de dioxyde de soufre, avec le mot « contains » (par exemple « contains sulphites ») | Domaine |
| Liste d'ingrédients et déclaration nutritionnelle | Non pour les boissons de plus de 1,2 % vol. (texte britannique du règlement 1169/2011) | Sans objet |
| Unités d'alcool et avertissements sanitaires | Non, pas obligatoires pour le vin | Sans objet |
La langue de la contre-étiquette et le modèle attendu ne figurent pas dans ces pages : demandez-les à votre importateur.
4. Canada
Source : l'Agence canadienne d'inspection des aliments (CFIA), outil d'étiquetage pour l'industrie.
| Mention | Obligatoire ? | Qui la fournit ou la pose |
|---|---|---|
| Nom usuel du vin, selon les normes canadiennes | Oui, en anglais et en français | Domaine |
| Teneur en alcool (« X % alcool par volume » ou « alc./vol. ») | Oui à partir de 1,1 %, sur la face principale, dans les deux langues | Domaine |
| Pays d'origine | Oui, sur la face principale, en anglais et en français | Domaine |
| Sulfites | Oui à partir de 10 ppm, même pour les boissons dispensées de liste d'ingrédients | Domaine |
| Importateur, formule « Imported by / Importé par » ou nom du fabricant étranger | Oui, selon l'une des trois formules de la CFIA : fabricant étranger, société canadienne près du pays d'origine, ou « Imported by » suivi de la société canadienne | À convenir avec l'importateur |
| Tableau de valeur nutritive et liste d'ingrédients | Généralement non au-dessus de 0,5 % vol. (tableau) ; les vins aux normes sont dispensés de liste | Sans objet |
Le Canada impose aussi des contenances normalisées pour les vins importés (par exemple 750 mL), et les régies provinciales peuvent ajouter leurs exigences.
5. Japon
Source : la douane de Tokyo (document du 1er octobre 2023). L'importateur doit afficher les mentions sur le contenant au plus tard au retrait du vin de la zone sous douane, et en déposer le modèle à la douane.
| Mention | Obligatoire ? | Qui la fournit ou la pose |
|---|---|---|
| Nom (après « 輸入者 ») et adresse de l'importateur titulaire de la licence de vente d'alcool, lieu de retrait | Oui, en caractères japonais | Importateur |
| Catégorie (« 果実酒 » pour un vin), contenance, teneur en alcool, pays d'origine | Oui, en japonais, en caractères d'au moins 8 points | Importateur, d'après vos informations |
| Additifs, par exemple antioxydant (sulfites) | Oui lorsque le vin en contient | Importateur, d'après votre fiche de cuvée |
| Mention d'interdiction de l'alcool aux moins de 20 ans | Oui, en caractères japonais d'au moins 6 points | Importateur |
| Déclaration de la méthode d'étiquetage à la douane | Oui, avant le retrait ; valable dans toutes les douanes tant que son contenu ne change pas | Importateur, qui peut la confier à son transitaire |
Les tailles de caractères minimales varient selon la mention et la contenance : faites relire la maquette par l'importateur avant l'impression.
6. Chine
La source consultée est américaine et non chinoise : la page du TTB sur le marché chinois, qui renvoie aux normes chinoises (GB 7718 pour les denrées préemballées). La version GB 7718-2025 est annoncée pour mars 2027. Vérifiez la dernière version avec votre importateur.
| Mention | Obligatoire ? | Qui la fournit ou la pose |
|---|---|---|
| Étiquette en chinois | Oui, toutes les mentions ci-dessous en chinois | À convenir avec l'importateur |
| Nom et adresse de l'agent, de l'importateur ou du distributeur chinois | Oui | Importateur chinois |
| Pays d'origine, nom du produit, type de vin | Oui | Domaine, texte traduit |
| Volume net et teneur en alcool (format « xx,x % vol. ») | Oui | Domaine, texte traduit |
| Liste d'ingrédients et teneur en sucre (g/L) | Oui d'après le TTB | Domaine, à confirmer avec l'importateur |
| Avertissement « boire avec excès nuit à la santé » | Oui d'après le TTB | À convenir avec l'importateur |
| Date de durabilité minimale | Pour les vins de 10 % vol. ou moins, d'après le TTB | Domaine |
Avant de signer avec un importateur
Les règles varient d'un pays à l'autre et dans le temps : c'est l'importateur qui connaît la version en vigueur, et qui présente l'étiquette à l'administration aux États-Unis comme au Japon. Posez-lui ces questions avant la signature.
- Qui fournit le texte de la contre-étiquette : vous (avec traduction) ou lui ? Qui valide la version finale ?
- Où est collée l'étiquette : au chai avant le départ, ou chez l'importateur ou en entrepôt à l'arrivée ?
- Quels délais : approbation d'étiquette aux États-Unis, déclaration à la douane au Japon. Demandez le délai constaté et ne lancez l'impression qu'après la réponse.
- Quel document prouve la validation : approbation, bon à tirer signé, déclaration reçue.
- Que se passe-t-il en cas de refus à l'entrée : qui supporte le réétiquetage ou le retour ?
- Une étiquette pour tous les marchés ou une par pays ? Un vin exclusivement exporté pourra se passer de liste d'ingrédients à partir de 2027 pour l'Union, mais pas si le pays de destination l'exige (la Chine, d'après le TTB), ni s'il est vendu aussi en France.
- Qui avertit l'autre quand la règle du pays change.
Du pays à la préparation de commande
Une même cuvée peut partir sous trois habillages : contre-étiquette américaine avec « Imported by » et avertissement sanitaire, britannique avec l'adresse de l'entreprise établie au Royaume-Uni, française avec les mentions de l'Union. Le risque est de mélanger les habillages au moment de la préparation.
- Rattachez à la fiche produit, pour chaque client et chaque pays, la contre-étiquette validée par l'importateur.
- Conservez le modèle signé et sa date avec la fiche, pas dans une messagerie.
- Contrôlez au départ les trois éléments d'un colis : produit, étiquette, contre-étiquette. La méthode est décrite dans le guide sur la préparation de commande et la traçabilité.
- Notez le lot expédié pour chaque client : voir le guide sur le numéro de lot.
Sources
Textes officiels et pages consultés le 7 octobre 2026. Ce guide est une aide pratique : en cas de doute, les textes et l'administration font foi.
- TTB : liste des mentions obligatoires sur une étiquette de vin (TTB G 2019-12)
- TTB : Overview of Labeling Requirements for Imported Wines
- GOV.UK : Importing, selling and labelling wine
- GOV.UK : Wine labelling (Food Standards Agency)
- Règlement (UE) 1169/2011, article 16, version du Royaume-Uni (legislation.gov.uk)
- CFIA (Canada) : Alcoholic beverages, Industry Labelling Tool
- CFIA (Canada) : Name and principal place of business on food labels
- Douane de Tokyo : notification de la méthode d'étiquetage des boissons alcoolisées importées (1er octobre 2023)
- TTB : international affairs resources for the People's Republic of China (étiquetage des vins)
- Règlement délégué (UE) 2019/33, article 42 : commercialisation et exportation (EUR-Lex)
- Règlement (UE) 2026/471, modification de l'article 119 du règlement 1308/2013 (EUR-Lex)
- Liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle des vins (DGCCRF, diffusé par la DRAAF Occitanie)