Numéro de lot du vin : Un lot par mise en bouteille, et une règle écrite.

1. Ce que dit la réglementation

La directive 2011/91/UE pose le principe : une denrée alimentaire ne peut être commercialisée que si elle est accompagnée d'une mention qui identifie le lot auquel elle appartient. En France, le décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 l'a repris dans le code de la consommation, sous le titre « Identification du lot » (articles R. 112-2 à R. 112-5 à l'origine ; le code a été recodifié en 2016 et la DIRECCTE cite aujourd'hui l'article R. 412-3 pour la lettre « L »).

Le vin est une denrée alimentaire comme une autre sur ce point : le règlement délégué (UE) 2019/33, qui régit l'étiquetage des produits de la vigne, mentionne d'ailleurs expressément le « numéro de lot » à son article 40.

Les règles de base

• La définition : un lot est un ensemble d'unités de vente d'une denrée alimentaire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques.
• Qui le détermine : le producteur, le fabricant ou le conditionneur, ou le premier vendeur établi dans l'Union européenne. Le vigneron qui met en bouteille chez lui définit donc son lot.
• La lettre « L » : la mention en est précédée, sauf si elle se distingue clairement des autres mentions d'étiquetage.
• Pas de format imposé : les textes consultés ne prescrivent ni longueur, ni structure, ni contenu du code.

Les dérogations, et ce qu'elles changent pour un domaine

Le décret dispense certaines denrées : certains produits agricoles au départ de l'exploitation, les denrées préemballées en vue de leur vente immédiate sur le lieu de vente au consommateur final, les emballages dont la plus grande face fait moins de 10 cm² et les doses individuelles de glaces. Une bouteille de vin mise en bouteille au domaine et destinée à la vente ne relève a priori d'aucune de ces catégories ; en cas de doute sur un cas particulier, demandez à votre DDPP.

Reste la dérogation de la date. La directive permet de ne pas indiquer le lot quand la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation figure sur l'étiquette avec au moins le jour et le mois. Elle ne vous concerne pas : l'annexe X du règlement 1169/2011 dispense les vins de date de durabilité minimale, donc aucune date n'est là pour faire office de lot.

2. Un lot, ce n'est pas un millésime

Le millésime est une mention facultative mais réglementée : elle exige qu'au moins 85 % des raisins aient été récoltés durant l'année indiquée (DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine). Il dit d'où vient le raisin. Le lot, lui, dit quand et comment les bouteilles ont été produites.

Un même millésime et une même cuvée peuvent donc donner plusieurs lots : une première mise au printemps, une seconde à l'automne, un tirage sur une autre ligne. C'est aussi ce qui permet à une page d'étiquette numérique de servir plusieurs lots d'une même référence (voir le guide sur la création de l'étiquette numérique).

Un lot, une mise en bouteille, une cuve d'origine

La définition juridique est volontairement souple (« circonstances pratiquement identiques »). En cave, deux repères la rendent concrète :

• Un lot correspond à une mise en bouteille : même vin, même période de tirage, même ligne.
• Un lot renvoie à la cuve, ou à l'assemblage, dont le vin provient. Si vous tirez deux cuves distinctes, le plus prudent est de coder deux lots ; si vous les avez assemblées avant la mise, c'est un seul vin.

Ces deux repères relèvent de la bonne pratique, pas d'un texte : plus le lot est précis, plus il est facile de remonter à la cuve et de limiter un éventuel rappel.

3. Où l'indiquer

Pour une denrée préemballée, la mention figure sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci, de manière facilement visible, clairement lisible et indélébile (directive, article 4). Pour une bouteille, cela laisse plusieurs possibilités :

• L'étiquette ou la contre-étiquette, souvent en bas ou sur le côté, avec le « L ».
• La bouteille elle-même : marquage au jet d'encre ou gravure sur le verre.
• Un support lié à la bouteille, comme la collerette ou la capsule. Attention : une capsule se coupe ou se retire à l'ouverture, ce qui rend le code moins durable qu'une étiquette.

Bonne nouvelle pour la mise en page : l'article 40 du règlement 2019/33 autorise à placer le numéro de lot en dehors du champ visuel où se regroupent les mentions obligatoires du vin. La taille minimale de 1,2 mm de ce même article porte sur les mentions obligatoires, pas sur le numéro de lot ; l'exigence de lisibilité reste toutefois entière.

Sur le carton, aucun texte consulté n'impose le lot pour des bouteilles vendues à l'unité. Il reste utile de l'y reporter et de le faire figurer sur le bon de livraison ou la facture, car c'est la manière de relier un colis à un lot pour le suivi aval.

4. Traçabilité et rappel de lot

Le numéro de lot est le point d'appui de la traçabilité exigée par le règlement (CE) 178/2002. L'article 18 oblige l'exploitant à pouvoir identifier ses fournisseurs et les entreprises auxquelles il livre, et à disposer de systèmes et de procédures pour mettre ces informations à la disposition des autorités qui les demandent. Les denrées mises sur le marché doivent être identifiées de façon adéquate pour faciliter cette traçabilité.

L'article 19 en tire la conséquence : s'il estime qu'une denrée n'est pas conforme aux exigences de sécurité, l'exploitant la retire du marché et en informe les autorités, et peut rappeler les produits déjà livrés au consommateur. Pour retirer ou rappeler, il faut savoir quelles bouteilles, de quel lot, sont chez quel client.

La chaîne à pouvoir reconstituer

1. En amont : d'où viennent le vin (cuve, assemblage, achat éventuel) et les intrants et matières sèches du conditionnement.
2. Au centre : la mise en bouteille, rattachée à un numéro de lot.
3. En aval : les clients livrés, avec le lot expédié sur chaque bon de livraison ou facture.

Un lot étroit limite la casse : si seul un tirage est concerné, le rappel ne touche pas toute la cuvée. La chaîne se contrôle aussi au départ du chai : voir le guide sur la préparation de commande par scan.

5. Exemples de codification

Aucun format n'est obligatoire. Voici des conventions possibles, pour une mise en bouteille réalisée le 7 octobre 2026. Choisissez-en une, notez-la, tenez-vous-y.

Quelques garde-fous

• Un code ne se réutilise jamais : deux mises le même jour sur la même ligne reçoivent un suffixe (-1, -2) ou une autre cuve.
• Un code court tient sur le verre ou l'étiquette sans empiéter sur les mentions obligatoires.
• Un code lisible par l'équipe : celui qui prépare une commande doit comprendre ce qu'il contient, sans dictionnaire.
• Pas de données personnelles ni de secret de fabrication dans le code : il est lu par vos clients.

6. Définir sa règle de lot

Avant la prochaine mise en bouteille, répondez à ces questions et mettez la réponse par écrit :

1. À partir de quand change-t-on de lot ? (nouvelle cuve, nouvel assemblage, nouveau jour, nouvelle ligne)
2. Quelle convention de code applique-t-on, parmi celles du tableau ci-dessus ?
3. Où le lot est-il porté : étiquette, contre-étiquette, verre ? Précédé du « L » ?
4. Qui l'attribue et qui le contrôle, y compris quand un prestataire met en bouteille pour vous ?
5. Où est noté, pour chaque lot, le lien avec la cuve d'origine, la date de mise et les matières sèches utilisées ?
6. Comment le lot est-il rattaché aux bons de livraison et aux factures ?
7. Comment retrouve-t-on, en moins d'une heure, tous les clients livrés d'un lot donné ?

D'où vient chaque information

Le registre de cave tient la cuve d'origine : un exemple de tenue est donné dans le guide registre de cave, et le plan de cuverie aide à le garder cohérent avec la réalité du chai.