L'essentiel
- La CRD atteste le paiement de l'accise en France et vaut document d'accompagnement pour la bouteille.
- Depuis le 1er juin 2019, elle est facultative sur les contenants de vin de trois litres au plus, bag-in-box compris.
- Sans CRD, le vin circule avec un autre titre de mouvement : DSA ou DSAC.
- Elle n'a de valeur qu'en France.
Ce qu'atteste la CRD
La capsule représentative de droits est une marque fiscale : la « Marianne » apposée sur la coiffe atteste le paiement des droits indirects sur le vin, autres que la TVA, et vaut document d'accompagnement pour la circulation de la bouteille. Il en existe de différentes couleurs selon le type de vin.
La douane le rappelle : la CRD est un instrument fiscal, pas un outil de traçabilité ni de lutte contre la contrefaçon. Le montant des droits est détaillé dans le guide des droits d'accises sur le vin.
Facultative depuis 2019
Obligatoire depuis 1960, la CRD est devenue facultative le 1er juin 2019, par un arrêté du 12 juin 2018, pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus pour lesquels les droits ont été acquittés. Les contenants autres que les bouteilles, comme les bag-in-box de trois litres et moins, sont aussi concernés.
Chaque domaine choisit : continuer à poser la CRD, ou utiliser un autre titre de mouvement. Ne plus poser de CRD simplifie l'embouteillage quand une partie des vins part à l'export : il n'y a plus besoin de gérer deux stocks, l'un sous CRD pour la France, l'autre sous capsule neutre.
Sans CRD, quel document
L'obligation de circuler avec un document d'accompagnement demeure. Sans CRD, le professionnel utilise un titre de mouvement qui atteste le paiement de l'accise :
- le document simplifié d'accompagnement (DSA), émis sur GAMMA2 ;
- ou les documents simplifiés d'accompagnement commerciaux (DSAC).
| Acheteur | Ce qui accompagne le vin sans CRD |
|---|---|
| Professionnel, en France | DSA ou DSAC |
| Particulier, à la propriété | La facture du récoltant, selon la douane |
| Particulier, chez un détaillant | Le ticket de caisse ou le reçu de carte bancaire |
Lors d'un contrôle d'un transport commercial, l'absence de CRD et de titre de mouvement expose aux sanctions habituelles pour défaut de titre de mouvement. Le choix du document selon le statut des droits est détaillé dans le guide DAE, DSA, DAES.
Capsule neutre et mention récoltant
Un domaine qui passe à la capsule neutre peut la personnaliser, par exemple avec la mention « récoltant », à quatre conditions :
- pas de Marianne ;
- aucune des couleurs de la capsule CRD ;
- aucun numéro pouvant laisser croire à un modèle agréé par l'administration ;
- une mention conforme à celles de l'étiquette.
À l'export
La CRD n'a de valeur que sur le territoire national. Des bouteilles revêtues de CRD peuvent toutefois partir à l'export en suspension de droits : dans la DRM, leur sortie s'inscrit en sorties définitives en droits suspendus.
Le compte CRD dans la DRM
Sur CIEL, les mouvements de capsules se déclarent dans un compte CRD :
- répondez « oui » à la question sur les mouvements de CRD, puis créez un compte par type de produit ;
- précisez si les capsules sont personnalisées ou collectives, et pour les collectives, si les droits sont suspendus ou acquittés ;
- indiquez la centilisation ;
- la couleur n'est pas demandée : CIEL distingue les CRD par catégorie fiscale (vins tranquilles, vins mousseux, produits intermédiaires, Cognac et Armagnac, alcools).
Les droits se calculent dans la balance en droits suspendus, pas dans le compte CRD : une vente sous CRD se déclare dans la balance, et le compte CRD se met à jour en parallèle. Le paiement des droits à l'encapsulage reste possible, mais le cas prévu par le code général des impôts est le paiement à la mise à la consommation. La DRM est expliquée dans le guide de la DRM viticole.
Sources
Textes officiels et pages consultés le 3 novembre 2026. Ce guide est une aide pratique : en cas de doute, les textes et l'administration font foi.