L'essentiel
- Le document dépend de deux questions : les droits sont-ils suspendus ou acquittés, et le vin reste-t-il en France ou part-il dans un autre État membre ?
- Depuis le 26 juin 2025, DAE, DSA, DAES et documents MVV s'émettent tous sur GAMMA2.
- Le document est toujours établi par l'expéditeur ; le destinataire accuse réception sous cinq jours ouvrables.
Quel document pour quel envoi
| Document | Statut des droits | Envoi |
|---|---|---|
| DAE (document administratif électronique) | Suspendus | Entre professionnels, en France ou dans l'Union européenne, et à l'exportation |
| DSA (document simplifié d'accompagnement) | Acquittés | Entre professionnels, sur le territoire national uniquement |
| DAES (DAE simplifié) | Acquittés | Entre professionnels de deux États membres de l'Union européenne |
| Capsule CRD | Acquittés | Vaut document d'accompagnement en France, pour les contenants de 3 litres au plus |
Le DAES a remplacé le DSA papier pour les échanges en droits acquittés entre États membres, depuis l'entrée en application de la directive (UE) 2020/262 le 13 février 2023. Il ne peut pas servir aux envois nationaux, qui restent sous DSA.
La capsule CRD est facultative depuis 2019 : sans elle, la bouteille circule sous DSA. Le détail est dans le guide sur la capsule CRD.
Les produits qui ne circulent plus sous DAE ou DSA
Les marcs, les lies, les moûts, le jus de raisin, le raisin frais et les vins désalcoolisés dont le titre alcoométrique est inférieur à 1,2 % vol. ne peuvent plus être couverts par un DAE ou un DSA : ils relèvent des codes M001 et M009 des documents MVV, eux aussi émis sur GAMMA2.
Tout passe par GAMMA2
GAMMA2 est le service en ligne de la douane pour émettre, gérer et recevoir les DAE, DAES, DSA et documents MVV, avant le départ, pendant la circulation et à la réception. Il s'adresse aux opérateurs qui ont un agrément accise ou qui sont inscrits au casier viticole informatisé (CVI).
- Les anciens services GAMMA et MVV ont été arrêtés le 25 juin 2025 ; les agréments ont basculé automatiquement, mais pas les brouillons ni les modèles.
- Pour les envois par logiciel (DTI+), le format des fichiers est passé du XML au JSON.
- Si GAMMA2 est indisponible, une procédure de secours prévoit des formulaires, téléchargeables sur la page du service (circulaire du 11 juin 2025).
- La douane annonce l'activation prochaine de la double authentification : vérifiez l'adresse e-mail de votre compte.
Les agréments nécessaires
| Document | Pour expédier | Pour recevoir |
|---|---|---|
| DAE | Entrepositaire agréé ou expéditeur enregistré | Entrepositaire agréé, destinataire enregistré ou destinataire enregistré à titre occasionnel |
| DAES | Expéditeur certifié (EC) ou expéditeur certifié à titre occasionnel (ECTO) | Destinataire certifié (DC) ou destinataire certifié à titre occasionnel (DCTO) |
Pour le DAES, un identifiant EC ou DC spécifique est nécessaire, même si vous avez déjà un numéro d'entrepositaire agréé. La demande se fait auprès de votre service des douanes.
À la réception
Le destinataire n'établit jamais le document : c'est l'expéditeur qui le fait. Il doit en revanche accuser réception de la livraison dans les cinq jours ouvrables, pour un DAE comme pour un DAES. Pour un DAES, il accomplit aussi les formalités de mise à la consommation ou de placement en suspension.
À l'exportation
Le vin exporté hors de l'Union européenne part sous DAE, en droits suspendus. Le DAE export est apuré automatiquement quand son numéro (CRA) est repris dans la déclaration d'exportation. Si ce rapprochement échoue, l'expéditeur doit apporter la preuve de la sortie pour que le DAE soit apuré.
Les mentions d'étiquette à prévoir pour chaque pays sont dans le guide Exporter son vin : contre-étiquettes par pays.
Et dans la DRM
- Les DAE émis sur GAMMA2 n'ont pas à être repris dans la DRM, sauf en cas de défaut d'apurement, dans la rubrique prévue.
- Les documents papier utilisés dans le mois (DSA pour les envois en droits acquittés) se déclarent dans l'onglet « documents et empreintes » de la DRM sur CIEL.
- Les volumes partis à l'export ou vers un autre État membre en droits suspendus s'inscrivent en « sorties définitives en droits suspendus ».
La DRM elle-même est expliquée dans le guide de la DRM viticole.
Sources
Textes officiels et pages consultés le 3 novembre 2026. Ce guide est une aide pratique : en cas de doute, les textes et l'administration font foi.
- Échanger des produits soumis à accise en régime de suspension des droits (douane.gouv.fr)
- Échanger des produits soumis à accises en acquitté avec un professionnel dans l'Union européenne (DAES) (douane.gouv.fr)
- Évolutions des modalités de circulation des produits soumis à accises (douane.gouv.fr)
- Service en ligne GAMMA2 (douane.gouv.fr)
- Foire aux questions CIEL (douane.gouv.fr)
- Fin du caractère obligatoire de la capsule CRD (communiqué de la douane)