L'essentiel
- En 2026, 4,19 €/hl pour les vins tranquilles et 10,38 €/hl pour les vins mousseux.
- Soit environ 3 centimes par bouteille de 75 cl de vin tranquille, et 8 centimes pour un mousseux.
- Les tarifs sont révisés chaque 1er janvier : ceux de 2027 ne sont pas encore publiés.
- Les droits se paient à la mise à la consommation, déclarée dans la DRM.
Les tarifs 2026
Les droits d'accises sont fixés par le code des impositions sur les biens et services (CIBS). La douane publie chaque année les tarifs par catégorie fiscale :
| Catégorie fiscale | 2026 | 2025 |
|---|---|---|
| Vins tranquilles | 4,19 €/hl | 4,12 €/hl |
| Vins mousseux | 10,38 €/hl | 10,20 €/hl |
| Vins doux naturels et vins de liqueur à AOP (produits intermédiaires de la vigne) | 52,39 €/hl | 50,60 €/hl |
| Autres produits intermédiaires | 209,53 €/hl | 205,93 €/hl |
Les vins doux naturels visés sont par exemple le Banyuls, le Maury, le Rasteau, le Rivesaltes ou les muscats de Frontignan et de Beaumes-de-Venise.
Ce que cela fait par bouteille
Le tarif s'applique au volume : une bouteille de 75 cl représente 0,0075 hl.
| Contenant | Vin tranquille | Vin mousseux |
|---|---|---|
| Bouteille 75 cl | 0,031 € | 0,078 € |
| Magnum 1,5 l | 0,063 € | 0,156 € |
| Bag-in-box 3 l | 0,126 € | – |
| 1 000 hl vendus | 4 190 € | 10 380 € |
Ce coût entre dans le prix de revient de la bouteille vendue en France : voir le guide Coût de revient d'une bouteille de vin. Les droits d'accises sont distincts de la TVA.
Une révision chaque 1er janvier
Sauf disposition contraire de la loi de finances, les tarifs sont relevés chaque année comme l'indice des prix à la consommation hors tabac, constaté entre la troisième et la deuxième année précédant la révision. Pour 2026, la hausse a été plafonnée à 1,75 %.
Les tarifs de 2027 n'étaient pas publiés à la date de ce guide. Reprenez-les sur la page de la douane en début d'année, avant de déposer la DRM de janvier.
Quand et comment payer
- À la mise à la consommation : c'est le cas prévu par le code général des impôts. Les volumes vendus en France se déclarent dans la DRM, en « sorties avec paiement des droits » de la balance en droits suspendus.
- Pour les ventes sous CRD, la DRM a une ligne dédiée dans la même balance ; le compte CRD se met à jour en parallèle (voir le guide de la capsule CRD).
- Paiement à l'encapsulage : possible sur option, avec une saisie particulière dans CIEL.
- Échéance annuelle unique : les opérateurs dispensés de caution peuvent payer leurs droits une seule fois par an, avec la dernière déclaration de la campagne viticole ou la DRM de décembre.
Les vins expédiés en droits suspendus (export, autre État membre, entrepositaire agréé) ne paient pas les droits français à la sortie : voir le guide DAE, DSA, DAES.
Au-delà de 18 % vol.
Les produits titrant plus de 18 % vol. paient en plus une cotisation de sécurité sociale. Pour les vins doux naturels et vins de liqueur à AOP au-delà de ce titre, elle est au taux réduit de 20,97 €/hl en 2026. Un vin tranquille ou mousseux n'est pas concerné.
Sources
Textes officiels et pages consultés le 3 novembre 2026. Ce guide est une aide pratique : en cas de doute, les textes et l'administration font foi.