L'essentiel
- Deux déclarations différentes : le stock au 31 juillet sur le service STOCK, et la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) sur CIEL.
- Pour les récoltants-vinificateurs et les caves coopératives, les deux se déposent au plus tard le 10 septembre.
- Un stock nul au 31 juillet ne se déclare pas.
Deux déclarations distinctes
| Déclaration de stock | Déclaration annuelle d'inventaire (DAI) | |
|---|---|---|
| Objet | Les volumes de vins et de moûts détenus au 31 juillet | L'inventaire de l'année et les pertes et manquants |
| Qui | Tout professionnel qui détient du vin ou des produits vitivinicoles au 31 juillet | L'entrepositaire agréé |
| Où | Service en ligne STOCK | Service en ligne CIEL |
| Quand | Au plus tard le 10 septembre, 23 h 59 | Le 10 septembre pour les opérateurs sur la campagne viticole |
La déclaration de stock
Chaque année, la détention de vins et de produits vinicoles fait l'objet d'une déclaration des stocks restant dans vos entrepôts au 31 juillet. Elle découle de l'article 32 du règlement délégué (UE) 2018/273.
- En ligne obligatoirement, sur le service STOCK : moûts, moûts concentrés, moûts concentrés rectifiés et vins.
- Date limite : le 10 septembre à 23 h 59.
- Stock nul : aucune déclaration à faire.
- Formulaire papier : seulement si le service en ligne est indisponible, à déposer auprès de votre service des douanes.
- Champagne et Alsace : les récoltants et caves coopératives ressortissants du CIVC ou du CIVA passent par leur interprofession.
- Premier accès : l'accès aux services en ligne viticoles se demande au service des douanes, avec un formulaire d'adhésion.
La déclaration annuelle d'inventaire
L'entrepositaire agréé réalise une fois par an l'inventaire de ses stocks et le transmet à son service des douanes, pour déclarer ses pertes et manquants de l'année écoulée.
- Récoltants-vinificateurs et caves coopératives, sur la campagne viticole : au plus tard le 10 septembre.
- Autres opérateurs : au plus tard le 10 du deuxième mois suivant la fin de l'exercice commercial, soit le 10 février pour un exercice clos au 31 décembre.
- Si la date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est repoussée au jour ouvré suivant.
- Les récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs et caves coopératives la déposent sur CIEL. En cas d'indisponibilité de CIEL, on la dépose dès son retour, sans déclaration papier.
La DAI distingue le stockage en cuve et sous bois, parce que les taux de pertes admis diffèrent : la DRM mensuelle, elle, ne fait pas cette distinction. Les taux de pertes sont rappelés dans le guide de la DRM viticole.
Préparer le 31 juillet
- Arrêtez le registre de cave au 31 juillet, cuve par cuve et fût par fût.
- Comparez le stock du registre au stock physique : l'écart, ce sont les pertes et manquants à justifier dans la DAI.
- Séparez les volumes en cuve et sous bois.
- Gardez la cohérence entre la DRM de juillet, la déclaration de stock et la DAI, qui portent sur le même stock.
Une organisation du chai qui facilite cet inventaire est décrite dans le guide Plan de cuverie et traçabilité en cave.
Sources
Textes officiels et pages consultés le 3 novembre 2026. Ce guide est une aide pratique : en cas de doute, les textes et l'administration font foi.