L'essentiel
- La Société de Viticulture du Jura (SVJ) fédère les ODG des AOC du Jura : identification, habilitation et déclarations AOC passent par elle.
- Le Crémant du Jura a son propre calendrier : affectation parcellaire avant le 1er juin, revendication d'aptitude avant le 25 novembre.
- Conditionnement, transaction vrac, expédition hors de France, repli et déclassement se déclarent à la SVJ, avant l'opération pour la plupart.
- Enrichissement 2026 : 1,0 % vol. pour les AOC du Jura.
Qui fait quoi
| Organisme | Rôle pour le vigneron |
|---|---|
| Société de Viticulture du Jura (SVJ) | Fédération des ODG des AOC du Jura : identification, audit d'habilitation, déclarations AOC, contrôle interne, commissions d'examen organoleptique |
| Comité Interprofessionnel des Vins du Jura (CIVJ) | Interprofession ; perçoit la cotisation volontaire obligatoire (CVO), calculée sur la base de la DRM |
| INAO | Technicien territorial interlocuteur des ODG du Jura |
| Douane | CVI, déclaration de récolte, DRM, déclaration de stock, DAI |
Avant la première récolte
- Création de l'entreprise (SIREN, SIRET) et affiliation à la MSA.
- Numéro de CVI auprès de la douane, et déclaration de modification de structure pour toute évolution du parcellaire.
- Déclaration d'identification à la SVJ, au plus tard le 1er juin.
- Audit d'habilitation par la SVJ, avant la première récolte.
- Autorisation d'exploiter une parcelle de vigne, auprès de la direction départementale des territoires, sous certaines conditions.
Les déclarations de l'année
| Échéance | Démarche | Auprès de |
|---|---|---|
| Chaque mois | DRM | Douane |
| Avant le 1er juin | Affectation parcellaire Crémant du Jura | SVJ |
| Avant le 15 août | Renonciation à produire du Crémant du Jura | SVJ |
| 8 jours avant la récolte | Intention de production de Crémant du Jura | SVJ |
| 10 septembre | Déclaration de stock et DAI (inventaire au 31 juillet) | Douane |
| Avant le 25 novembre | Revendication (dite d'aptitude) Crémant du Jura | SVJ |
| 10 décembre | Déclaration de récolte | Douane |
| Fin du mois du tirage | Revendication du Crémant du Jura | SVJ |
Les démarches nationales sont détaillées dans les guides de la déclaration de récolte, de la DRM et de la déclaration de stock et de la DAI.
Les déclarations à la SVJ
| Déclaration | Délai |
|---|---|
| Conditionnement des vins du Jura | Entre 8 jours ouvrés et 1 mois avant l'opération |
| Transaction en vrac | 15 jours ouvrés avant la transaction |
| Transaction ou expédition d'un vin AOC hors du territoire national | 10 jours ouvrés avant l'expédition |
| Repli en AOC | 15 jours avant |
| Déclassement d'une AOC | 1 mois au plus après le déclassement |
| Intention de pressurage du vin de paille | 10 jours avant la date |
Les pratiques œnologiques et l'enrichissement se déclarent, eux, à la douane.
Enrichissement 2026
L'arrêté préfectoral du 4 septembre 2026, pris pour la Bourgogne-Franche-Comté, autorise pour la récolte 2026 une marge d'enrichissement de 1,0 % vol. pour Arbois, Château-Chalon, Côtes-du-Jura, Crémant-du-Jura et L'Étoile (départements du Doubs et du Jura). Le calcul de la quantité de sucre ou de MCR est dans le calculateur de chaptalisation.
Les registres du contrôle interne
Pour le contrôle interne de la SVJ, les vinificateurs, éleveurs et conditionneurs tiennent leurs propres enregistrements :
- registre d'enrichissement ;
- registre d'assemblage ;
- registre d'embouteillage ;
- registre de dégorgement ;
- registre d'élaboration du Macvin.
Le CVI à jour est à renvoyer à la SVJ avant l'audit interne. Ces registres s'ajoutent au registre de cave et au registre phytosanitaire.
Ok César dans le Jura
Les formations sur place, d'une demi-journée dans votre domaine, sont proposées dans le Jura, à 500 € HT déplacement inclus.
Sources
Textes officiels et pages consultés le 4 novembre 2026. Ce guide est une aide pratique : en cas de doute, les textes et l'administration font foi.
- Démarches déclaratives et administratives (Comité Interprofessionnel des Vins du Jura)
- Arrêté préfectoral du 4 septembre 2026 autorisant l'enrichissement des vins de la récolte 2026 en Bourgogne-Franche-Comté (recueil des actes administratifs, publié par la CAVB)
- Déclarer ses stocks de vins et de moûts (douane.gouv.fr)
- Déposer une déclaration annuelle d'inventaire (DAI) (douane.gouv.fr)